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NOUVELLES MESURES POUR LES CERTIFICATS D’IMMATRICULATION

A compter du 7 août 2017, les démarches pour les certificats d’immatriculation se simplifient. Vous pouvez désormais effectuer votre demande sur Internet via le lien ci-dessous : ⇒   https://immatriculation.ants.gouv.fr...
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NOUVELLES MESURES POUR LES CARTES NATIONALES D’IDENTITE

A compter du 7 mars 2017, la mairie de Beaupuy n’est plus habilitée à délivrer les cartes nationales d’identité. Ce seront les 26 communes du département équipées de dispositif de recueil. Cliquer sur le lien ci-dessous : Liste des communes équipées de...
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Autorisation de sortie du territoire

ATTENTION A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés du titulaire de l’autorité parentale est obligatoire. Pour cela, vous pouvez remplir le Cerfa 15646*01 disponible sur le site :...
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1ère révision du SCoT

SYNDICAT MIXTE D’ETUDES POUR ENTREPRENDRE ET METTRE EN OEUVRE LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA GRANDE AGGLOMERATION TOULOUSAINE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 1ÈRE REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA GRANDE AGGLOMERATION TOULOUSAINE Par arrêté du...
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Du lundi au vendredi
15h – 19 h
Tél : 05 61 84 71 42
Fax : 05 61 84 83 48

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17 Chemin de Cayzaguel, 31850 Beaupuy

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