Plan Local d’Urbanisme – POS
Plan d’Occupation des Sols
Par décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019.
Le Plan d’Occupation des Sols de Beaupuy en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redevient applicable et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Règlement du Plan d’Occupation des Sols
Annexes au règlement du Plan d’Occupation des Sols
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Adresse
Mairie de Beaupuy
Route de Lavaur
31850 Beaupuy
Horaires
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
de 15h à 18h
Mercredi de 8h30 à 12h30
