SYNDICAT MIXTE D’ETUDES POUR ENTREPRENDRE ET METTRE EN OEUVRE LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
DE LA GRANDE AGGLOMERATION TOULOUSAINE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
1ÈRE REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA GRANDE AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Par arrêté du Président du SMEAT en date du 15 septembres 2016, une enquête publique d’une durée de trente-sept jours, à dater du jeudi 13 octobre 2016 à 9h00 jusqu’au vendredi 18 novembre 2016 à 17h00, est organisée concernant le projet de première révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande agglomération toulousaine.
L’objet de l’enquête publique est la première révision du SCoT en vue, principalement :
* de le rendre compatible avec les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement (ENE) ainsi qu’avec les autres évolutions législatives postérieures à cette date ;
* de prendre en compte les documents de planification supérieurs intervenus depuis son approbation ;
* d’actualiser le rapport de présentation et d’ajuster les dispositions du SCoT aux besoins et enjeux du territoire, en tant que de besoin ;
* tout en restant dans le cadre des grands objectifs et équilibres du SCoT actuel.
La personne responsable de la 1ère révision du SCoT est Monsieur le Président du SMEAT.
Un exemplaire du dossier d’enquête, incluant une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale de l’Etat, est consultable par le public, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, durant toute la durée de l’enquête :
– au SMEAT, 11 boulevard des Récollet, à Toulouse (6ème étage), siège de l’enquête publique ;
– au siège des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres du SMEAT, à savoir :
– Toulouse métropole (Toulouse) ;
– le SICOVAL (Labège) ;
– le Muretain agglo (Muret) ;
– la Communauté de communes de la Save au Touch (Plaisance-du-Touch) ;
– la Communauté de communes Axe-Sud (Roques s/ Garonne) ;
– la Communauté de communes des Côteaux-Bellevue, CCCB (Pechbonnieu) ;
– la Communauté de communes rurales des Côteaux du Savès et de l’Aussonnelle, CCRCSA (Saiguède).
Le dossier d’enquête est également consultable sur le site du SMEAT : www.scot-toulouse.org
Un registre d’enquête sera mis à la disposition du public, qui pourra y consigner ses observations relatives à la première révision du SCoT, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture des bureaux :
– au siège du SMEAT, 11 boulevard des Récollet, à Toulouse (6ème étage) ;
– et dans les EPCI membres du SMEAT, aux lieux indiqués ci-dessus.
Ont été désignés comme membres de la commission d’enquête par le Président du Tribunal administratif de Toulouse :
* Président : Monsieur Christian LASSERRE ;
* Membre titulaire : Monsieur Elie LUBIATTO, qui assurera la présidence de la commission en cas d’empêchement de Monsieur Christian LASSERRE ;
* Membre titulaire : Madame Isabelle ROUSTIT ;
* Membre suppléant : Monsieur Patrick TARDIEU.
Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public aux lieux et dates suivants :
* jeudi 13 octobre 2016, 9h00 – 12h00 au SICOVAL, 65, rue du Chêne Vert, 31670 Labege ;
* samedi 15 octobre 2016, 9h00 – 12h00 à la CCRCSA, 5, rue du 8 mai 1945, 31470 Saiguede ;
* vendredi 21 octobre 2016, 9h00 – 12h00 à la CCCB, 19, route de Saint-Loup-Cammas, 31140 Pechbonnieu ;
* vendredi 4 novembre 2016, 14h30 – 17h30 à la CC Save au Touch, 10, rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch ;
* mardi 8 novembre 2016, 15h00 – 18h00 à Toulouse métropole, 6, rue René Leduc, 31505 Toulouse ;
* jeudi 10 novembre 2016, 14h30 – 17h30 au Muretain agglo, 8 bis, avenue Vincent Auriol, 31600 Muret ;
* lundi 14 novembre 2016, 9h30 – 12h30, à la CC Axe sud, 83, route de Frouzins, 31120 Roques-sur-Garonne ;
* jeudi 17 novembre 2016, 14h00 – 17h00 au SMEAT, 11, boulevard des Récollet, 31400 Toulouse (6ème étage).
Toute remarque ou observation pourra également être adressée, et devra parvenir, pendant la durée de l’enquête à la commission d’enquête :
* par écrit : au SMEAT, à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête :
11, boulevard des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4 ;
* par voie électronique, sur le registre électronique accessible sur le site du SMEAT : www.scot-toulouse.org
Les remarques et observations reçues sous ces deux formes seront adjointes au registre d’enquête déposé au siège du SMEAT.
Toute information relative au SCoT peut être demandée auprès du Président du SMEAT.
Au terme de l’enquête publique :
– il appartiendra au comité syndical du SMEAT d’approuver la première révision du SCoT ;
– le rapport de la commission d’enquête sera tenu à la disposition du public, pendant un an, au siège du SMEAT et dans chacun des EPCI où s’est déroulée l’enquête.